Mentions légales
Informations légales relatives au site Résiliés.com, édité par EJB SAS.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site Résiliés.com, accessible à l’adresse https://www.resilies.com, est édité par :
| Raison sociale | EJB SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) de droit français |
| SIREN | 993 526 326 |
| SIRET (siège social) | 993 526 326 00018 |
| TVA intracommunautaire | FR44993526326 |
| Date de création | 5 novembre 2025 |
| Activité (NAF / APE) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, 7022Z |
| Siège social | 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France |
| contact@resilies.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse contact@resilies.com, ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par K Media Tech OOD, société exploitant le service WPX Hosting, Sofia, Bulgarie (wpx.net).
4. Nature du service
Résiliés.com est un service d’information et d’orientation destiné aux conducteurs dont le contrat d’assurance automobile a été résilié. EJB SAS n’est ni une entreprise d’assurance, ni un intermédiaire d’assurance : le site ne présente, ne propose et ne conclut aucun contrat d’assurance, ne fournit pas de conseil personnalisé et n’encaisse aucune prime.
Lorsque le site renvoie vers des partenaires, ceux-ci sont des entreprises d’assurance autorisées à exercer en France ou des intermédiaires immatriculés au registre de l’ORIAS, qui établissent seuls leurs offres. Seules les conditions générales et particulières du contrat conclu avec l’assureur ont valeur contractuelle. Les conditions de rémunération du site sont décrites sur la page nos partenaires et leur rémunération.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses tableaux et son questionnaire sont la propriété d’EJB SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS est interdite. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information.
6. Responsabilité
EJB SAS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les règles citées peuvent évoluer : chaque page indique sa date de mise à jour et ses sources. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou en assurance personnalisé ; seuls les textes officiels et les conditions de votre contrat font foi.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, l’usage des cookies dans la politique des cookies.
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites officiels et des sites tiers, sur lesquels EJB SAS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. À la date de mise à jour de cette page, aucun de ces liens n’est rémunéré ; si cela change, les liens rémunérés porteront la mention « Lien sponsorisé ».
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.