Résilié et malussé : comprendre le malus et retrouver une assurance
Le malus fait grimper la prime, et plusieurs sinistres peuvent conduire l’assureur à résilier le contrat à l’échéance. La bonne nouvelle : il s’efface vite. Voici comment il se calcule, ce qui n’en déclenche pas, et comment vous réassurer en attendant.
- Le coefficient de bonus-malus part de 1. Chaque sinistre dont vous êtes responsable le multiplie par 1,25 ; chaque année sans sinistre responsable, par 0,95 (1,20 et 0,93 pour un véhicule à usage « Tournées » ou « Tous déplacements »).
- Il ne peut ni dépasser 3,50, ni descendre sous 0,50.
- Après deux années consécutives sans sinistre, il ne peut plus dépasser 1 : le malus s’efface en deux ans.
- Le malus vous suit d’un assureur à l’autre via le relevé d’information. La résiliation, elle, ne le modifie pas.
Sommaire
Comment se calcule le malus
Le coefficient de réduction-majoration, ou bonus-malus, est fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Il s’applique à la prime de référence de l’assureur, à chaque échéance annuelle :
- chaque sinistre dont vous êtes entièrement responsable augmente le coefficient de 25 %, et de 12,5 % en cas de responsabilité partagée ;
- chaque année sans sinistre responsable le réduit de 5 % ;
- le coefficient reste compris entre 0,50 et 3,50.
| Situation, en partant de 1 | Coefficient | Effet sur la prime de référence |
|---|---|---|
| Point de départ | 1,00 | Prime de référence |
| 1 sinistre responsable | 1,25 | +25 % |
| 2 sinistres responsables | 1,56 | +56 % (1,25 × 1,25) |
| 3 sinistres responsables | 1,95 | +95 % (1,25 × 1,25 × 1,25) |
| Puis deux années sans sinistre | 1,00 au plus | Retour au plus à la prime de référence |
Calculs indicatifs : l’assureur applique le coefficient à sa propre prime de référence, et peut y ajouter des majorations plafonnées par la loi, par exemple 50 % au plus pour trois sinistres responsables ou plus dans l’année (article A121-1-2).
Les sinistres qui n’entraînent pas de malus
- les sinistres dont vous n’êtes pas responsable ;
- les sinistres qui ne mettent en jeu que la garantie vol, incendie ou bris de glace ;
- les sinistres dus à une cause extérieure ayant les caractères de la force majeure, ou entièrement imputables à la victime ou à un tiers ;
- les sinistres causés par une personne conduisant votre véhicule à votre insu ou à l’insu d’un conducteur désigné, sauf si elle vit habituellement à votre foyer ou au sien ;
- le premier sinistre survenu après au moins trois ans au bonus maximal de 0,50.
Le retour à 1 en deux ans
C’est la règle la plus utile quand on est malussé : après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1. Un conducteur à 1,95 après trois accidents responsables revient donc au plus à 1,00 au bout de deux ans sans sinistre, sans attendre la baisse de 5 % par an.
Malus et résiliation : deux choses différentes
Le malus est un coefficient ; la résiliation est une décision de l’assureur. Après un sinistre, l’assureur ne peut résilier un contrat auto en cours d’année que dans des cas graves (article A211-1-2). Mais à l’échéance annuelle, il peut mettre fin au contrat avec 2 mois de préavis, par une lettre motivée : c’est ainsi qu’un conducteur qui cumule les sinistres peut perdre son contrat. Voir la page résiliation pour sinistres.
La résiliation est ensuite inscrite au fichier de l’AGIRA : 2 ans en règle générale, 5 ans si elle fait suite à un sinistre.
Se réassurer quand on est malussé
- Jouez la transparence : le coefficient figure sur votre relevé d’information, que le nouvel assureur vous demandera. Le dissimuler est inutile et dangereux.
- Comparez largement : les assureurs n’ont pas la même politique face aux malussés, et des spécialistes les acceptent.
- Allégez la prime : formule au tiers, franchise plus élevée ou véhicule moins puissant réduisent le coût, à condition d’en accepter les conséquences.
- Visez les deux ans sans sinistre : c’est le moment où le coefficient revient au plus à 1, et où il devient intéressant de comparer à nouveau.
- En cas de refus, saisissez le BCT : il fixe la prime que l’assureur doit accepter pour la responsabilité civile obligatoire. Voir la page BCT.
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Questions fréquentes
Combien de temps garde-t-on un malus ?
Il baisse de 5 % par année sans sinistre responsable, et après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut plus dépasser 1 (annexe à l’article A121-1 du Code des assurances). Un conducteur malussé retrouve donc au plus tard la prime de référence après deux ans sans sinistre.
Un malus élevé peut-il faire résilier mon contrat ?
Pas en cours d’année : après un sinistre, l’assureur ne peut résilier un contrat auto que dans des cas graves (alcool, stupéfiants, retrait de permis). À l’échéance annuelle, il peut en revanche mettre fin au contrat avec 2 mois de préavis, par une lettre motivée.
Mon malus me suit-il chez un autre assureur ?
Oui. Le coefficient figure sur le relevé d’information que votre assureur doit vous remettre, et le nouvel assureur l’applique. Changer d’assureur ou être résilié ne remet pas le compteur à zéro.
Quel est le malus maximum ?
Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50 : la prime de référence est au plus multipliée par 3,5. Il ne peut pas non plus descendre sous 0,50, le bonus maximal.
Un bris de glace ou un vol donne-t-il un malus ?
Non. Un sinistre qui ne met en jeu que la garantie vol, incendie ou bris de glace n’entraîne pas de malus. Seuls les sinistres dont vous êtes responsable, en tout ou partie, augmentent le coefficient.
Sources
- Code des assurances, annexe à l’article A121-1 (bonus-malus, relevé d’information)
- Code des assurances, article A121-1-2 (majorations plafonnées)
- Code des assurances, articles A211-1-1 et A211-1-2 (résiliation en assurance auto)
- Code des assurances, articles L113-2 à L113-12-1
- CNIL : le fichier des résiliations d’assurance automobile
Mis à jour le 4 octobre 2026.